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Juridique

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les salariés de TPE, mais qui peut, pour quatre ans, leur donner les moyens de se faire entendre. Pourquoi et comment voter ? Mode d'emploi.

Le projet de loi El Khomri déclare la guerre à la franchise

Le projet de loi El Khomri déclare la guerre à la franchise

Le gouvernement chercherait-il à tuer ce qui fonctionne? C'est la question que se posent des experts et la Fédération française de la franchise suite à l'introduction dans la loi El Khomri de l'article 29 bis A, qui oblige la tête de réseau à intervenir dans l'organisation interne du franchisé.

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient rappeler qu'un contrôle de l'URSSAF doit se faire dans le strict respect des règles procédurales, précisant notamment qu'un délai suffisant doit être laissé au cotisant pour appliquer les recommandations de l'administration.

Loi Travail : Valls surtaxe les CDD

Loi Travail : Valls surtaxe les CDD

Manuel Valls a annoncé lundi 11 avril 2016 de nouvelles mesures sur le projet de loi Travail. Parmi elles : la hausse des taxes patronales sur les CDD. La CGPME s'est d'ores et déjà prononcée contre cet amendement.

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux entreprises et aux branches de créer leurs propres normes et retrouver de l'agilité.

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement des indemnités prud'homales... Passage en revue des premières pistes du gouvernement pour réformer le code du travail.

Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

Deux ans. C'est le délai que s'est fixé le gouvernement pour réécrire l'intégralité du code du travail. L'objectif : simplifier les règles pour accorder plus de souplesse aux entreprises, sans bafouer les droits fondamentaux des salariés.

Simplification : les prochaines mesures pour les PME

Simplification : les prochaines mesures pour les PME

Manuel Valls a présenté mercredi 3 février 2016 une série de 90 mesures de simplification pour les entreprises. Sans véritables nouveautés, ce rapport d'étape dresse un bilan des mesures déjà mises en oeuvre, et annonce le calendrier des prochaines dispositions à venir. Les voici.

La nouvelle aide à l'embauche pour les TPE-PME est désormais accessible

La nouvelle aide à l'embauche pour les TPE-PME est désormais accessible

Le décret d'application de l'aide "Embauche PME" est paru au JO du 26 janvier 2016. Annoncée par le président de la République le 18 janvier, cette prime trimestrielle de 500 euros sur 2 ans sera versée aux entreprises ayant recruté avant le 31 décembre 2016 un salarié payé jusqu'à 1,3 SMIC.

Projet de loi numérique : 3 mesures pour les PME

Projet de loi numérique : 3 mesures pour les PME

Le projet de loi pour la République numérique, porté par Axelle Lemaire, a été adopté mardi 26 janvier 2016 en première lecture par l'Assemblée nationale. Protection des données personnelles, modération des avis en ligne, soutien à l'innovation: voici les 3 mesures qui concernent les PME.

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, licenciement, salaire minimum, santé au travail, dialogue social... 61 articles ont été retenus. Ce texte servira de base au projet de loi de Myriam El Khomri, dévoilé en mars prochain.

[Tribune] Innovation : les clés pour protéger ses objets connectés

[Tribune] Innovation : les clés pour protéger ses objets connectés

Le marché des objets connectés constitue un enjeu commercial crucial dans les années à venir. Néanmoins, du fait de son développement récent, l'objet connecté en tant que tel ne dispose pas d'un régime de protection propre. Voici quelques pistes pour ne commettre aucun faux pas.

[Vidéo] Terrorisme et droit de retrait

[Vidéo] Terrorisme et droit de retrait

Au lendemain des attaques terroristes ayant frappé Paris, des interrogations surgissent pour les employeurs. Parmi elles, le droit de retrait invoqué par certains salariés redoutant de se rendre sur leur lieu de travail. Bruno Serizay, associé du cabinet Capstan, aborde la question dans cette vidéo.

Travail dominical : 8 points sensibles à connaître

Travail dominical : 8 points sensibles à connaître

La loi Macron change les règles du jeu concernant le travail le dimanche. Elle instaure de nouvelles obligations en fonction de la situation géographique et de la taille du commerce. Voici huit points clés à connaître sur le bout des doigts.

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

Le droit au respect de la vie privée est une notion difficile à cerner dans le monde de l'entreprise. Si l'utilisation d'Internet peut être limitée, vous ne pouvez sanctionner un salarié pour le contenu personnel d'un mail ou le questionner sur sa vie personnelle. Le point sur vos obligations.

[Vidéo] Le séminaire d'entreprise en questions

[Vidéo] Le séminaire d'entreprise en questions

Entre réunions de travail et activités festives, le séminaire en entreprise pose de nombreuses questions car il ne fait l'objet d'aucune disposition spécifique dans le code du travail. Luc Alemany, avocat associé, nous éclaire sur le sujet dans cette nouvelle vidéo.

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Lors de la perte d'un partenaire important, le recours à la "rupture brutale" est devenu un réflexe pour les dirigeants. Ils connaissent désormais bien les avantages de ce régime mais maîtrisent moins ses contraintes. Attention notamment à la spécialisation juridictionnelle.

La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

La déclaration sociale nominative entre en vigueur pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016. Si elle requiert une anticipation dans l'organisation interne et les outils à leur disposition, elle pourrait leur faire gagner l'équivalent d'un mois par an de travail comptable.

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail par accords collectifs. En d'autres termes, ces derniers fixeraient la quasi totalité des règles du droit du travail.