Mon compte Devenir membre Newsletters

Juridique

Projet de loi numérique : 3 mesures pour les PME

Projet de loi numérique : 3 mesures pour les PME

Le projet de loi pour la République numérique, porté par Axelle Lemaire, a été adopté mardi 26 janvier 2016 en première lecture par l'Assemblée nationale. Protection des données personnelles, modération des avis en ligne, soutien à l'innovation: voici les 3 mesures qui concernent les PME.

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, licenciement, salaire minimum, santé au travail, dialogue social... 61 articles ont été retenus. Ce texte servira de base au projet de loi de Myriam El Khomri, dévoilé en mars prochain.

[Tribune] Innovation : les clés pour protéger ses objets connectés

[Tribune] Innovation : les clés pour protéger ses objets connectés

Le marché des objets connectés constitue un enjeu commercial crucial dans les années à venir. Néanmoins, du fait de son développement récent, l'objet connecté en tant que tel ne dispose pas d'un régime de protection propre. Voici quelques pistes pour ne commettre aucun faux pas.

[Vidéo] Terrorisme et droit de retrait

[Vidéo] Terrorisme et droit de retrait

Au lendemain des attaques terroristes ayant frappé Paris, des interrogations surgissent pour les employeurs. Parmi elles, le droit de retrait invoqué par certains salariés redoutant de se rendre sur leur lieu de travail. Bruno Serizay, associé du cabinet Capstan, aborde la question dans cette vidéo.

Travail dominical : 8 points sensibles à connaître

Travail dominical : 8 points sensibles à connaître

La loi Macron change les règles du jeu concernant le travail le dimanche. Elle instaure de nouvelles obligations en fonction de la situation géographique et de la taille du commerce. Voici huit points clés à connaître sur le bout des doigts.

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

Le droit au respect de la vie privée est une notion difficile à cerner dans le monde de l'entreprise. Si l'utilisation d'Internet peut être limitée, vous ne pouvez sanctionner un salarié pour le contenu personnel d'un mail ou le questionner sur sa vie personnelle. Le point sur vos obligations.

[Vidéo] Le séminaire d'entreprise en questions

[Vidéo] Le séminaire d'entreprise en questions

Entre réunions de travail et activités festives, le séminaire en entreprise pose de nombreuses questions car il ne fait l'objet d'aucune disposition spécifique dans le code du travail. Luc Alemany, avocat associé, nous éclaire sur le sujet dans cette nouvelle vidéo.

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Lors de la perte d'un partenaire important, le recours à la "rupture brutale" est devenu un réflexe pour les dirigeants. Ils connaissent désormais bien les avantages de ce régime mais maîtrisent moins ses contraintes. Attention notamment à la spécialisation juridictionnelle.

La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

La déclaration sociale nominative entre en vigueur pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016. Si elle requiert une anticipation dans l'organisation interne et les outils à leur disposition, elle pourrait leur faire gagner l'équivalent d'un mois par an de travail comptable.

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail par accords collectifs. En d'autres termes, ces derniers fixeraient la quasi totalité des règles du droit du travail.

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le recours au portage salarial. Les nouvelles règles du dispositif entreront en vigueur après l'adoption du texte par le Parlement.

InfographieRéformes sociales : les entreprises sont loin d'être prêtes

Plusieurs grandes réformes sociales doivent intervenir dans les entreprises au 1er janvier 2016. A quelques mois de l'échéance, ces dernières sont cependant mal préparées à l'ensemble des changements. C'est le constat que dresse la mutuelle Humanis dans cette infographie publiée en août 2015.

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron ", définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale, le 10 juillet dernier. Passage en revue des trois principaux changements.

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée

Le Conseil constitutionnel s'est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes de vélos pour les entreprises... s'il a validé les principales mesures, il a supprimé l'obligation de rénover les logements avant leur vente.

La loi Macron allégée et promulguée

La loi Macron allégée et promulguée

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite à son examen par le Conseil constitutionnel.

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. Sont-elles pour autant suffisantes pour endiguer les abus générés par le recours croissant à cette main-d'oeuvre ?

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance du burn-out... sans grande surprise, certaines dispositions ont été rejetées par la majorité sénatoriale.

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

Les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes de maladies bénéficient d'une protection particulière. En cas de rupture de leur contrat de travail, une procédure particulière doit être suivie, visant à obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail dominical, épargne salariale, réforme des Prud'hommes, inspection du travail... Voici les principales mesures de ce texte fleuve.

Le kit mains libres interdit au volant au 1er juillet 2015

Le kit mains libres interdit au volant au 1er juillet 2015

Annoncée en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'interdiction du kit mains libres au volant prend effet dès le 1er juillet afin d'enrayer la mortalité routière. Néanmoins, les dispositifs audio intégrés restent autorisés.

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des commissions paritaires régionales supprimées au CDD renouvelable: voici les neuf principaux changements introduits dans le texte.

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !

Le Net n'échappe aux règles du droit commercial : la jurisprudence veille au grain ! Être pris en flagrant délit d'un copier-coller intempestif pour nourrir les pages de son propre site internet n'est sans conséquence juridique.

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour d'horizon de ce qui vous attend.

[Vidéo] Comment organiser le déménagement d'une entreprise ?

[Vidéo] Comment organiser le déménagement d'une entreprise ?

Le déménagement des locaux d'une entreprise peut s'avérer délicat, et avoir des répercussions sur la vie privée des salariés. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé pour aborder plus sereinement ce passage quasi obligé : une entreprise déménage en moyenne tous les 3 à 5 ans.

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 de la Constitution, mardi 16 juin 2015. Le texte devrait être adopté avant le 14 juillet a affirmé le président François Hollande.

Propriété intellectuelle : une stratégie offensive des dirigeants

Propriété intellectuelle : une stratégie offensive des dirigeants

Dans son dernier baromètre annuel de la propriété intellectuelle, le cabinet Lavoix révèle les rôles joués par cette démarche dans les stratégies des entreprises. Loin de se limiter à du protectionnisme, elle offre des avantages compétitifs, commerciaux et financiers.