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Juridique

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le recours au portage salarial. Les nouvelles règles du dispositif entreront en vigueur après l'adoption du texte par le Parlement.

InfographieRéformes sociales : les entreprises sont loin d'être prêtes

Plusieurs grandes réformes sociales doivent intervenir dans les entreprises au 1er janvier 2016. A quelques mois de l'échéance, ces dernières sont cependant mal préparées à l'ensemble des changements. C'est le constat que dresse la mutuelle Humanis dans cette infographie publiée en août 2015.

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron ", définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale, le 10 juillet dernier. Passage en revue des trois principaux changements.

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée

Le Conseil constitutionnel s'est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes de vélos pour les entreprises... s'il a validé les principales mesures, il a supprimé l'obligation de rénover les logements avant leur vente.

La loi Macron allégée et promulguée

La loi Macron allégée et promulguée

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite à son examen par le Conseil constitutionnel.

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. Sont-elles pour autant suffisantes pour endiguer les abus générés par le recours croissant à cette main-d'oeuvre ?

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance du burn-out... sans grande surprise, certaines dispositions ont été rejetées par la majorité sénatoriale.

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

Les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes de maladies bénéficient d'une protection particulière. En cas de rupture de leur contrat de travail, une procédure particulière doit être suivie, visant à obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail dominical, épargne salariale, réforme des Prud'hommes, inspection du travail... Voici les principales mesures de ce texte fleuve.

Le kit mains libres interdit au volant au 1er juillet 2015

Le kit mains libres interdit au volant au 1er juillet 2015

Annoncée en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'interdiction du kit mains libres au volant prend effet dès le 1er juillet afin d'enrayer la mortalité routière. Néanmoins, les dispositifs audio intégrés restent autorisés.

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des commissions paritaires régionales supprimées au CDD renouvelable: voici les neuf principaux changements introduits dans le texte.

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !

Le Net n'échappe aux règles du droit commercial : la jurisprudence veille au grain ! Être pris en flagrant délit d'un copier-coller intempestif pour nourrir les pages de son propre site internet n'est sans conséquence juridique.

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour d'horizon de ce qui vous attend.

[Vidéo] Comment organiser le déménagement d'une entreprise ?

[Vidéo] Comment organiser le déménagement d'une entreprise ?

Le déménagement des locaux d'une entreprise peut s'avérer délicat, et avoir des répercussions sur la vie privée des salariés. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé pour aborder plus sereinement ce passage quasi obligé : une entreprise déménage en moyenne tous les 3 à 5 ans.

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 de la Constitution, mardi 16 juin 2015. Le texte devrait être adopté avant le 14 juillet a affirmé le président François Hollande.

Propriété intellectuelle : une stratégie offensive des dirigeants

Propriété intellectuelle : une stratégie offensive des dirigeants

Dans son dernier baromètre annuel de la propriété intellectuelle, le cabinet Lavoix révèle les rôles joués par cette démarche dans les stratégies des entreprises. Loin de se limiter à du protectionnisme, elle offre des avantages compétitifs, commerciaux et financiers.

Chaleur et travail : quelles sont vos obligations

Chaleur et travail : quelles sont vos obligations

Quand le mercure grimpe, la chaleur peut rendre l'exercice de certaines professions difficile, notamment dans le BTP. Vos salariés peuvent-ils cesser de travailler ? Quelles sont vos obligations ? Voici ce que dit la loi.

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs

Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le projet de loi Macron. Dès le 16 juin, le texte repart à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, mardi 12 mai 2015. Compte pénibilité, travail dominical, seuils... Les élus ont largement amendé le texte initial. Passage en revue des 17 principaux changements à retenir.

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu'il s'adresse à des cadres autonomes. Dans cette nouvelle vidéo, Pascal Lagoutte revient sur les conditions de validité de ces forfaits-jours.

[Vidéo] L'inaptitude médicale du salarié

[Vidéo] L'inaptitude médicale du salarié

Un salarié peut être reconnu inapte à occuper son poste de travail. Une notion souvent confuse pour les employeurs, pourtant tenus à une obligation de reclassement dans ce cas. Eclaircissements avec Anne Bénédicte Voloir, avocate associée du cabinet Capstan.

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

Une entreprise peut-elle encadrer la liberté d'un salarié à manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail ? La réponse est oui, pour la Cour de Cassation, qui a rendu sa décision et s'est prononcée en faveur de la crèche Baby-Loup dans l'affaire l'opposant à son ancienne employée.

[Vidéo] Les retraites supplémentaires

[Vidéo] Les retraites supplémentaires

Qu'est-ce que le régime des retraites supplémentaires ? Quel est son atout par rapport aux régimes de base ? Explications avec Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan.

[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs

[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs

Difficile pour les dirigeants de tout surveiller eux-mêmes au sein de l'entreprise. Il existe ainsi pour les employeurs la possibilité de transférer une partie de leurs responsabilité et de leurs pouvoirs avec le dispositif de "délégation de pouvoirs". Explications avec Bruno Platel.