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79% des dirigeants de TPE opposés au projet de loi sur le dialogue social

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Alors que le conseil des ministres doit adopter le mercredi 12 mai le projet de loi organisant le dialogue social dans les TPE, OpinionWay réalise un sondage entièrement consacré au sujet.

Les patrons des entreprises de moins de 11 salariés refusent catégoriquement le projet de loi organisant le dialogue social dans les TPE. C'est ce que révèle le récent sondage réalisé par OpinionWay pour le compte de Fiducial auprès de 1003 dirigeants de TPE. Présentée mi-avril par le gouvernement, cette proposition de loi prévoit à la fois la mesure de l'audience syndicale dans ces entreprises et la mise en place de commissions paritaires régionales.

Ces patrons sont 79% à penser que la mesure de la représentativité syndicale dans les TPE n’améliorera pas le dialogue social au sein de leur entreprise. Ils sont même 65% à y voir des contraintes supplémentaires pour leur entreprise.

Il en est de même pour la création de commissions paritaires régionales. Concernant la première mission de ces commissions, à savoir le suivi de l’application des conventions et accords collectifs dans les TPE, seulement 46% des patrons accepteraient que ces instances communiquent directement au sein même de leur entreprise. Concernant leur seconde mission, l’aide au dialogue social, près de 8 patrons sur 10 estiment ne pas en éprouver le besoin. Ces comités pourraient toutefois être, s'ils venaient à exister, des moyens d’information pour leurs salariés (67%), voire pour eux (62%).

Ils craignent les contraintes et les taxes pour les financer.

75% des dirigeants craignent que ce projet de loi ne constitue qu’une première étape vers de nouvelles contraintes sociales. Ils redoutent aussi massivement une augmentation des taxes pour financer toutes les mesures prévues. Le sentiment de ne pas être pris en compte ou d'être incompris règne donc. Plus de 9 dirigeants sur 10 regrettent d'ailleurs la méconnaissance des réalités des petites entreprises par les dirigeants politiques.