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Accident du travail : quelles conséquences pour l'employeur en cas de faute inexcusable ?

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Dans le BTP, secteur ayant un fort taux d'accidents du travail, la notion de faute inexcusable est primordiale. La reconnaissance de cette faute donne droit à la victime à une majoration de rente.

La notion de faute inexcusable a connu le 18 juin 2010 un rebondissement, lorsque le Conseil constitutionnel a étendu les postes indemnisables à tous les préjudices subis par la victime. En d'autres termes, le salarié victime d'un accident du travail peut désormais obtenir de l'employeur l'indemnisation de l'ensemble des dommages non couverts par la Sécurité sociale. Exemples : les frais de tierce personne, l'aménagement du domicile ou encore du véhicule.

Désormais, la faute inexcusable de l’employeur sera retenue s’il :
- a conscience ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait ses salariés ;
- n’a pas suffisamment informé ses salariés sur les risques encourus ;
- n’a pas pris de mesures de prévention suite à un accident de même nature déjà survenu ou à la suite de remarques formulées par un organisme chargé de la sécurité sur le chantier.

Assurez-vous !

À l'origine, la loi excluait l’assurance de l'employeur lui-même, estimant que la faute inexcusable engageait la responsabilité personnelle du dirigeant. Toutefois, l'évolution de la jurisprudence en matière de définition de la faute inexcusable a conduit les assureurs à revoir leur position. Désormais, ces derniers proposent des contrats spécifiques “chef d'entreprise” couvrant ce risque de responsabilité civile moyennant un coût supplémentaire.

Dans tous les cas, la prudence impose aux employeurs d’envisager de prendre une assurance, même si cette démarche n'est pas obligatoire. Si l'employeur choisit de s'assurer, il devra être particulièrement attentif aux plafonds de garantie de son contrat. Et enfin, il faut veiller à informer les salariés des risques éventuels dans l’entreprise et leur donner la formation correspondante.