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Contrat de génération, mode d'emploi

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Les contours du dispositif ont été dévoilés par Michel Sapin le 5 septembre. Il distingue les entreprises de plus et de moins de 300 collaborateurs.

Contrat de génération, mode d'emploi

Le contrat de génération, mesure principale de lutte contre de chômage des jeunes et des seniors promise par le candidat François Hollande, « va entrer en vigueur au tout début 2013, comme prévu » (après la présentation d'un projet de loi en fin d'année). C'est ce qu'a précisé Michel Sapin, le ministre du Travail, le 5 septembre tandis qu'il en détaillait le contenu dans les colonnes de notre confrère Le Parisien. Pour rappel, ce dispositif vise à coupler l'embauche de jeunes (16-25 ans) en CDI et le maintien des seniors (plus de 57 ans) en activité via un système de tutorat.

Les grandes lignes

Ce nouveau type de contrat concerne « toutes les entreprises » mais établit une différence entre celles qui emploient plus de 300 salariés et les autres. Il sera obligatoire pour les premières dans le cadre d’un accord collectif signé au plus tard en septembre 2013 sous peine de sanction (suppression des allégements de charges) et facultatif dans les secondes. Les PME (de moins de 300 collaborateurs donc) recevront une aide versée durant trois ans selon le nombre de contrats conclus. Son montant ? De l'ordre de 2000 € par an pour un jeune de moins de 26 ans recruté et autant pour un senior de plus de 57 ans maintenu dans l'emploi. Le ministère du Travail table la création de 500 000 contrats de génération en cinq ans.

La CGPME satisfaite

La CGPME, "consciente de l'enjeu majeur de l'emploi des jeunes et du maintien dans l'emploi des seniors", se dit favorable à ce dispositif dans un communiqué daté du 5 septembre. Elle note avec satisfaction que les TPE/PME pourront bénéficier d'une aide financière forfaitaire. "Il est également à souligner que cette aide viendra s'ajouter aux allégements généraux de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic lesquels sont, contrairement à ce qui avait été un temps envisagé, maintenus, conformément au souhait de la confédération", précise-t-elle.