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Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi

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Le 8 juin, le sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. L'Union professionnelle artisanale applaudit cette décision.

Le dialogue social dans les très petites entreprises est-il une priorité? Est-il conforme à la réalité de ces structures? Si le sujet a longuement été critiqué par le Medef et la CGPME, l'Upa (Union professionnelle artisanale) félicite la décision du sénat, qui a adopté le 8 juin le projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE.

Ce dispositif prévoit d'organiser, d'ici à la fin 2012, une élection sur sigle permettant aux salariés d'apporter leur soutien, non pas à un candidat, mais à une organisation syndicale. Programmé tous les quatre ans au niveau régional, ce scrutin se déroulerait par voie électronique et par correspondance afin de limiter les contraintes administratives des entreprises. En second lieu, ce projet de loi prévoit d'instaurer des commissions paritaires territoriales. Et ce afin d'assurer un suivi de l'application, des conventions et accords collectifs et d'apporter une aide en matière de dialogue social. Le texte précise que les commissions “ne seront investies d'aucune mission de contrôle des entreprises dans le champ considéré. Leurs membres n'ont pas la faculté de pénétrer à l'intérieur d'une entreprise sans l'accord de l'employeur.”

L'Upa, dans un communiqué du 9 juin, a déclaré: “ils ont veillé à ce que ces commissions soient sources d’information, de conseil et de concertation pour les entreprises et qu’à l’inverse elles ne puissent pas générer des contraintes supplémentaires. Et ont rejeté la perspective d’une représentation syndicale dans les petites entreprises et ont soutenu la nécessité d’externaliser le dialogue entre employeurs et salariés des TPE en le confiant à des commissions paritaires territoriales.”