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Dialogue social dans les TPE : la CGPME opposée à "un texte qui introduit suspicion et bureaucratie"

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Un projet de loi "complétant la démocratie sociale" sera présenté mercredi 12 mai en Conseil des ministres avant d'être inscrit à l'ordre du jour du Parlement. La CGPME rejette ce texte.

Une proposition de loi "complétant la démocratie sociale" et prévoyant, d'une part, la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés et d'autre part, la mise en place de commissions paritaires territoriales sera présentée le 12 mai en Conseil des ministres puis devant le Parlement. Un texte désavoué par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Dans un communiqué daté du 11 mai, la CGPME reconnaît que "la mesure de l'audience syndicale dans les TPE est nécessaire pour assurer la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale" mais estime en revanche que "la mise en place de commissions paritaires territoriales n'est en rien nécessaire". La CGPME s'explique: "sous prétexte d'assurer un suivi des accords collectifs et d'apporter une aide aux salariés en matière de dialogue social, [ces commissions] permettr[ont] à des personnes extérieures aux TPE de venir contrôler et s'immiscer dans la vie de ces entreprises. Là où règnent actuellement des relations humaines basées sur le dialogue et les relations directes, ce texte introduit suspicion et bureaucratie".