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Formation pro : le rapport de Gérard Larcher préconise de supprimer la contribution au plan de formation

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Remis le 6 avril 2012 au président de la République, le rapport intitulé "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité" du sénateur Gérard Larcher énonce 26 pistes pour encourager et faciliter la formation professionnelle en entreprise, facteur de compétitivité.

Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, a remis le 6 avril 2012 son rapport intitulé "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité" au président de la République. Au programme, des pistes de réforme de la formation professionnelle liées à trois impératifs :

  • proposer une voie nouvelle de réussite professionnelle, sociale et humaine aux jeunes sans qualification ;
  • favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à la formation ;
  • encourager et faciliter le facteur de compétitivité qu'est la formation professionnelle en entreprise.

"Conformément à la lettre de mission signée par le président de la République le 27 janvier dernier, le rapport de M. Gérard Larcher, qui a procédé à plus de 80 auditions, confirme les dysfonctionnements actuels de notre système de formation professionnelle et propose des pistes d'amélioration", précise l'Élysée par voie de presse, qui se félicite de la qualité de la contribution de Gérard Larcher.

Parmi les 26 propositions formulées dans ce rapport, nous retiendrons :

  • supprimer la contribution légale relative au plan de formation (0,9 % de la masse salariale) et la part de cette contribution éventuellement versée aux OPCA dans le cadre d'une obligation conventionnelle. Bilan au bout de trois. Maintien de la participation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). "Le moment est venu de remplacer ce qui est considéré par beaucoup comme une simple obligation financière et une contrainte administrative par une responsabilisation des entreprises et des salariés pour définir dans l'entreprise une stratégie de formation fondée sur une logique économique et sociale", assure le rapport.
  • abaisser à 250 salariés le seuil à partir duquel une négociation de l'entreprise est obligatoire sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). Étendre cette négociation au plan de formation de l'entreprise.
  • face à l'inefficacité du DIF et du CIF, il serait souhaitable de repenser ces dispositifs et de prévoir des négociations interprofessionnelles sur la création d'un "compte individuel de formation".

"Je souhaite que ces propositions soient utiles au débat et fassent évoluer notre système de formation professionnelle vers plus d'efficience, d'équité et de qualité", conclut Gérard Larcher.