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L'accession au statut de maître d'apprentissage facilitée

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Un projet de décret prévoit de diminuer la durée minimale d'expérience requise pour devenir maître d'apprentissage.

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Diminuer la durée minimale d’expérience requise pour être maître d’apprentissage, telle est la prérogative imaginée par un projet de décret. Le but est de faciliter, pour l'employeur, son obligation d'encadrement à l'égard des apprentis en augmentant le nombre potentiel de maîtres d'apprentissage. Actuellement, selon l’article du Code du travail R.6223-6, le nombre maximal d’apprentis qu’un employeur peut embaucher est tributaire du nombre de maîtres d’apprentissage. Une difficulté pour les petites entreprises.
À l’avenir, donc, pourraient répondre à la condition de compétence, les collaborateurs :

  • titulaires d’un diplôme ou équivalent dans le même domaine que celui préparé par l’apprenti et justifiant d’au moins deux années d’activité (au lieu de trois aujourd’hui) ;
  • justifiant de trois années d’activité professionnelle (au lieu de cinq), en relation avec la qualification visée par le diplôme, et ayant un niveau de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;
  • justifiant de trois années d'activité professionnelle (au lieu de cinq actuellement) en relation avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti, et ayant reçu l'avis favorable de l'autorité pédagogique de référence

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