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L'entretien annuel d'évaluation, où sont consignés de graves manquements de la part d'un salarié, peut-il être le départ d'une procédure de licenciement pour faute ?

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L'entretien annuel d'évaluation, qui fait notamment le bilan de l'année écoulée, peut faire état d'un certain nombre de manquements professionnels de la part d'un salarié. Signé de sa main, ce document peut-il constituer une preuve dans le cas d'un licenciement pour faute ? La réponse de Me Machez.

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Cette semaine, voici la question de Rosalie E.
Je souhaite licencier l’un de mes collaborateurs pour faute. J’ai des manquements importants à lui reprocher que son manager a formalisés dans son entretien annuel d’évaluation. Ce document (signé du manager et du salarié) est-il suffisant pour entamer la procédure ?

Réponse de Me Didier Machez

Tout licenciement pour faute, voire faute grave, mérite une attention particulière. Toute procédure doit être appréciée au cas par cas. Le simple document signé par le salarié est certes une pièce à votre dossier mais il n'est pas suffisant. L'ancienneté du salarié est aussi importante. Des reproches lui ont-ils déjà été formulés ? Lui avez-vous adressé des courriers d'avertissement, etc. ?
Certes, une faute manifestement grave peut entraîner une procédure immédiate de licenciement avec mise à pied conservatoire, mais, dans ce type de procédure, il est vivement conseillé de ne pas se précipiter et de rassembler bon nombre de pièces et éléments vous permettant de mettre en place une procédure à l'encontre de votre salarié en limitant les risques en cas d'action prud'homale.

Biographie de Me Didier Machez

Après avoir terminé ses études à l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, il intervient depuis près de 20 ans sur toute la France essentiellement dans le monde des entreprises (TPE-PME-PMI).

Constitution de sociétés, montage avec aides à la création, accompagnement et suivi annuel, secrétariat juridique, achat-vente et restructuration d’entreprises, achat-vente de fonds de commerce et cession de droit au bail, négociation et modifications diverses. Il intervient également dans le domaine du droit du travail en apportant conseils et assistance, plus particulièrement dans la mise en place de rupture négociée de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, transaction).

Il est président de l'association Monavocatenligne.com.