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La loi sur l'alternance est en ordre de marche

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Plusieurs décrets parus en décembre 2011 précisent les modalités de mise en œuvre de la loi du 28 juillet 2011 “pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels”.

Les modalités d'application de la loi Cherpion viennent d'être précisées par décrets. Cette loi du 28 juillet 2011 doit favoriser “le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels”.

Le décret du 28 décembre 2011 précise les modalités de remise de la carte “Étudiant des métiers” et en fixe les caractéristiques. Cette carte est délivrée aux apprentis et aux jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d'une durée minimale d'un an préparant un titre ou un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Elle permet à son titulaire de faire valoir sur l'ensemble du territoire national la spécificité de son statut, notamment en vue d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur.

Le décret du 21 décembre 2011 simplifie la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage. La déclaration de l'employeur et le contrat d'apprentissage font désormais l'objet d'une transmission unique au service d'enregistrement et les informations devant être portées sur le formulaire correspondant sont réduites. La visite médicale préalable à l'embauche ne constitue plus une condition d'enregistrement du contrat mais doit seulement être réalisée avant la fin de la période d'essai. Les pièces devant être annexées au contrat ne sont plus transmises systématiquement au service d'enregistrement mais doivent lui être communiquées à sa demande. Les Direccte ne valident plus l'enregistrement des contrats d'apprentissage réalisé par les chambres consulaires.

Pour rappel, l'aide pour toute embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire est prolongée jusqu'au 30 juin 2012 par le décret n°2011-1971 du 26 décembre 2011.

Des nouveaux dispositifs qui semblent bien perçus par les dirigeants de PME, selon une enquête menée par Ipsos du 18 au 30 novembre 2011 pour l'Agefos PME auprès de 502 TPE et PME.

Parmi les mesures mises en place par cette loi, trois d'entre elles recueillent une très forte adhésion (entre 69 % et 74 %) : la reconduction du contrat de professionnalisation, la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et celle à destination des licenciés économiques avec la création du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).