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La maquette du futur bulletin de paie simplifié dévoilée

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Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le secrétaire d'État chargé des PME, Frédéric Lefebvre, ont présenté une maquette du futur bulletin de paie. Une version bien plus allégée qui devrait être disponible dès 2013.

Exit la trentaine de lignes de décompte des cotisations sociales. Xavier Bertrand, le ministre du travail, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé de l'artisanat, du commerce et des PME, ont présenté le modèle du futur bulletin de paie. Un projet qui s'inscrit dans le cadre de la loi de simplification du droit pour les TPE et les PME et qui a vocation à simplifier le quotidien des dirigeants.

Désormais, le salaire brut, le net à payer, la rémunération imposable, le temps de travail, les droits à congés, ainsi que les montants globaux des cotisations salariales et patronales y figurent. De même que les informations générales relatives à l'employeur et au salarié : adresse, catégorie professionnelle, numéro de sécurité sociale. Et c'est à peu près tout. Le salarié pourra ainsi identifier le plus rapidement possible le montant qui lui sera versé sur son compte en banque.

Ce chantier passera par une harmonisation des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale en collaboration avec les organismes de sécurité sociale. Ces changements se feront en deux étapes : en janvier 2013 pour les régimes obligatoires (retraite, maladie, allocation familiale, accident du travail) et en janvier 2015 pour les régimes d’assurance chômage et de protection sociale complémentaire.