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La procédure de la rupture conventionnelle bientôt numérisée?

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Pour éviter que la rupture conventionnelle ne devienne la source de nouveaux conflits, le centre d'analyse stratégique propose d'améliorer la procédure d'homologation.

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La rupture conventionnelle du contrat de travail, dite "amiable", entre salarié et employeur, a connu une montée en charge "spectaculaire" depuis sa création en 2008, avec 400000 ruptures conclues, selon le centre d'analyse stratégique (CAS). Toutefois, l’organisme propose d'améliorer la procédure d'homologation. Le but: éviter de multiplier les sources de conflit dans cette procédure qui se révèle parfois lourde.

En effet, la presque totalité des demandes d'homologation sont aujourd'hui envoyée par les employeurs par lettre recommandée. Devant l'ampleur de la tâche à effectuer, certaines unités territoriales ont donc simplifié d’elles-mêmes la procédure d'homologation: absence d’accusé de réception de la demande, absence d’envoi de la décision d’homologation, procédure téléphonique pour signaler divers vices de procédures (absence de signature, salaire non mentionné…). Pour réduire les pratiques disparates d’une DDTE à l’autre, le centre d’analyse stratégique propose donc de développer une procédure commune numérisée pour accuser réception de la demande d’homologation en lieu et place du courrier recommandé. Il prévoit également de mettre en place une procédure souple de rectification, dès réception par les unités territoriales, des dossiers incomplets susceptibles de donner lieu à une décision d'irrecevabilité. Les délais dus aux allers-retours de dossiers seraient ainsi réduits. Enfin, le CAS propose de prolonger le délai d'instruction, en cas de suspicion de détournement de procédure.
 

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