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Les TPE exonérées de charges pour les embauches en alternance

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Lors d'un déplacement à Bobigny, le chef de l'État a annoncé des mesures concrètes pour développer l'apprentissage en France et plus largement l'emploi des jeunes.

Arriver à 800000 alternants d'ici 2015, c'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement. Pour y parvenir, Nicolas Sarkozy vient d'annoncer différentes mesures. La France compte actuellement 600000 salariés en alternance dont 420000 apprentis.
Le seuil des effectifs en alternance va être rehaussé de 3 % à 4 % dans les entreprises de 250 salariés et plus. Celles qui ne respecteront pas ce quota paieront une contribution supplémentaire à l'apprentissage, le malus sera modulé selon les efforts fournis. À l'inverse, les entreprises qui auront suivi la consigne, bénéficieront d'un bonus.
En ce qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés, qui ne sont pas soumises au quota de 4 %, elles sont désormais incitées par un dispositif d'éxonérations totales de charges sur 6 mois, pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en alternance, que ce soit dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
Le dispositif sera également simplifié en ce qui concerne les maîtres d'apprentissage ou encore la succession de deux contrats de professionnalisation. Le statut d'apprenti ouvrira par ailleurs les mêmes droits que celui des étudiants en termes de restauration scolaire, d'hébergement étudiant et autres réductions étudiantes. Les différentes fédérations professionnelles concernées ont toutes salué ces mesures, notamment l'UPA qui "considère néanmoins qu'il faut aller plus loin en préparant une réforme du financement de l'apprentissage, de sorte que les fonds d'apprentissage ne soient pas dispersés et qu'ils bénéficient véritablement à la formation d'apprentis."