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Portage salarial : une définition encore floue

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Réunis le mardi 9 mars, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à conclure les négociations destinées à fixer le cadre du portage salarial.

Réunis le mardi 9 mars 2010, les partenaires sociaux et le Prisme (fédération des professionnels de l’intérim) ne sont pas parvenus à conclure les négociations destinées à fixer le cadre du portage salarial. Cette solution permet à un salarié de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers – une société de portage – qui s'occupe des formalités administratives : facturation et recouvrement, protection sociale, etc.

Or, depuis plusieurs mois, les participants butent sur la question du contrat de travail, point de désaccord qui explique également l’échec de la dernière réunion. S'il semble acquis que le contrat sera à durée déterminée (CDD), reste à s'accorder sur les conditions spécifiques afférentes à celui-ci. Et notamment sur le fait que c'est le salarié porté qui doit amener la mission, une clause contraire à de récents arrêts de la Cour de cassation.

Le Prisme espérait aboutir à un accord fin 2009. Toutefois, au fil des mois, les participants aux négociations sont parvenus à avancer. Il est ainsi prévu que les salariés portés auront un statut de cadre. De même, en matière de rémunération, un accord a été trouvé en début d'année. Celle-ci sera fixée à 2 600 euros au minimum par mois et, sera complétée par une “indemnité d'apport d'affaires” (incluant les temps de préparation et de prospection) de 5% d'une part, et une prime versée à la fin du contrat de 6% d'autre part.