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Retraites : le compte de pénibilité s'appliquera aussi dans les TPE et PME

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Les députés ont voté dans la soirée du jeudi 10 octobre la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme des retraites et concernera les salariés travaillant dans les TPE, PME et grands groupes.

Retraites : le compte de pénibilité s'appliquera aussi dans les TPE et PME

Une "avancée historique". La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a défendu et salué la création du compte de prévention et de la pénibilité adoptée jeudi 10 octobre dans la soirée par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la réforme des retraites. Mis en place à partir du 1er janvier 2015, ce nouveau dispositif, financé par les entreprises, est prévu pour tout salarié du privé soumis à des conditions de travail pénibles, qu'il travaille dans une TPE, une PME ou un grand groupe. En retour, ce dernier pourra accumuler des points à convertir en formation, départ anticipé à la retraite ou travail à temps partiel. ("Qui sera concerné par le compte de prévention de la pénibilité?" 5 jours, 5 questions à... Marisol Touraine)

Dans le détail, les salariés exposés à l'un des dix critères de pénibilité retenus par les partenaires sociaux (bruit, travail de nuit, manutention manuelle de charges lourdes...) ont la possibilité de cumuler 100 points au maximum. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité donnera droit à un point (deux en cas d'exposition à plusieurs facteurs). Dix points cumulés équivaudront à un trimestre. Mais les 20 premiers points doivent obligatoirement être consacrés à la formation. Les modalités pour obtenir et utiliser ses points seront fixées par décret et pourront être bonifiées pour les salariés proches de la retraite. Pour ces derniers, ils seront doublés et le minimum de 20 points de formation ne s'appliquera pas.

À terme, quelque 300 000 personnes (20% des salariés du privé) devraient bénéficier de ce dispositif. Son coût est estimé à 500 millions en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040. Il sera financé par une cotisation générale payée par tous les employeurs et une cotisation propre à chaque entreprise en fonction du degré de pénibilité.

Au final, le contenu du dispositif a été retouché à la marge. Le gouvernement devra avant début 2015 réaliser un rapport sur la reconversion des salariés (notamment des seniors). Il servira notamment à ce que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) puissent émettre des avis concernant les mesures de prévention prises dans les entreprises. Demandé par le Front de Gauche, le critère d'exposition à des risques psychosociaux n'a pas été sélectionné comme critères de pénibilité.