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TVA sociale : quel impact pour les entreprises ?

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Le parlement a adopté définitivement le 29 février le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, qui inclut une hausse du taux de TVA.

Votée par le parlement le dernier jour de février, la TVA sociale va entrer en vigueur en octobre 2012. Le principe de cet impôt, baptisé TVA compétitivité ou TVA emploi à droite : augmenter le taux de TVA, afin à la fois de financer la protection sociale mais aussi de diminuer les charges sociales payées par les entreprises. Autrement dit, il s'agit de compenser la baisse de charges pour les entreprises par une hausse de la taxe payée par tous sur les biens de consommations. Le taux de TVA va ainsi passer 19,6 % à 21,2 %, soit une hausse de 1,6 %. À noter que les principaux candidats à l'élection présidentielle (François Hollande, Marine Le Pen, François Bayrou et Jean-Luc Mélenchon) sont contre cette mesure proposée par Nicolas Sarkozy.

Ce que les entreprises y gagnent

Alléger les charges patronales permet de faire baisser le coût du travail (ce qui pourrait favoriser les embauches) et de rendre les entreprises françaises plus compétitives.

En outre, avec la TVA sociale, tous les produits, notamment ceux importés, seront davantage taxés. Résultat : la protection sociale en France sera aussi financée par les sociétés étrangères et plus uniquement par les cotisations patronales des entreprises présentes dans le pays.

Les risques

Augmenter le taux de TVA revient à augmenter le prix des produits. Et que se passe-t-il quand les prix augmentent ? Les gens consomment moins. Or, la consommation est le moteur de la croissance économique... Le risque est donc d'obtenir l'inverse de ce que le gouvernement souhaite.

Enfin, tout dépend aussi de la réaction des entreprises. Vont-elles réduire leurs prix hors taxes ou augmenter leur marge ?