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Un salarié coupable de harcèlement moral sur… son chef

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La Cour de cassation vient de reconnaître pour la première fois dans un arrêt rendu le 6 décembre 2011 le harcèlement moral ascendant, c'est-à-dire exercé par un subordonné sur un supérieur hiérarchique.

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Le supérieur hiérarchique aussi peut-être victime de harcèlement moral de la part de ses subordonnés… C'est ce que vient de reconnaître un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 6 décembre dernier. Selon la Cour, qui rendait une décision sur le jugement de la Cour d'appel de Poitiers, le “fait que la personne poursuivie soit le subordonné de la victime est indifférent à la caractérisation de l'infraction”.

Le chef de service avait fini par se suicider

Le délit, qui relève du Code pénal, était le fait d'un éducateur qui dévalorisait de manière régulière l'action de son chef de service, diffusait de lui une image d'incompétence auprès de ses collègues et multipliait les actes d'insubordination. Le harcèlement subi était tel que le chef de service avait fini par se suicider.

L'éducateur, jugé par un tribunal correctionnel, avait été reconnu coupable en première instance de harcèlement sur son chef de service. La Cour d'appel avait ensuite infirmé le premier jugement.

C'est le jugement de la Cour d'appel que la Cour de cassation vient de débouter, rappelant que l'article du Code pénal sur le harcèlement moral ne stipule en rien la nécessité d'une soumission hiérarchique de la victime.

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