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La réforme des retraites de 2010 n'est pas sans impact au sein de l'entreprise

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La réforme des retraites de 2010 n'est pas sans impact au sein de l'entreprise, et ne va pas sans modifier les charges et pratiques des professionnels des Ressources Humaines.

Parmi les principales mesures, retenons :

- Le report progressif de l’âge légal de départ en retraite
- L’augmentation de la durée de cotisation et du nombre de trimestres requis pour partir à la retraite à taux plein :

Calendrier applicable aux salariés du secteur privé (cliquer sur l'image) :

- Des dispositions spécifiques ont été prises :
o sur la pénibilité (maintien de la retraite à 60 ans sous condition), sur les carrières longues (ceux ayant commencé leur activité entre 14 et 18 ans peuvent continuer de partir à 60 ans sous condition), ou encore, sur l’épargne retraite (modalités d’affectation de la Participation pour favoriser l’épargne retraite),
o la retraite à taux plein à 65 ans est maintenue pour les mères de 3 enfants de 55 ans ou plus (même logique pour les parents d’enfant(s) lourdement handicapé(s)) qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper de leur (s) enfant(s).
o l’information sur le système de retraite et les droits des assurés est améliorée (un nouveau document d’information sera dorénavant adressé à l’assuré dès validation des 2 premiers trimestres de cotisation).

Quels sont les impacts dans l’entreprise et pour les professionnels RH ?

Le tandem DRH – DAF va être renforcé, notamment sur le thème du passif social de l’entreprise. Véritable dette contractée vis-à-vis de ses salariés, ses composantes touchées sont nombreuses :

• Retraite & préretraite
– Retraite : peu sensible (retarder le départ signifie aussi que la rente sera à payer pendant moins longtemps)
– Préretraite : sensible (2 années supplémentaires peuvent être lourdes de conséquence, pour des dispositifs qui prévoient en moyenne une durée de 3 ou 4 ans)
• Indemnités de fin de carrière et Médailles du travail
– IFC : les droits vont augmenter mécaniquement
– Médailles : 2 ans de plus dans l’entreprise sont-elles l’occasion de percevoir une médaille? Ou une de plus?)
• Mutuelles des retraités : sensible et positif (l’engagement global devra baisser puisque le départ en retraite est reculé).

Les récents Accords d’Entreprise ou Plans d’Action en faveur des seniors sont-ils déjà obsolètes ?
Faut-il revoir les échéances, les plans de formations, les dispositifs de rachats de trimestre, les missions de tutorat et de transmission des compétences?
Des négociations sont à mener sur la pénibilité et l’échéance pour aboutir est proche !

D’autres rendez-vous attendent les DRH, ils doivent :
- se préparer à « affronter » leurs assureurs pour limiter les hausses tarifaires prévues. L’impact de la réforme est fort sur la prévoyance (2 ans de plus à financer sur les arrêts de travail, un taux de décès plus élevé après 60 ans …)
- remettre à plat les régimes de retraite supplémentaires quand ils existent dans l’entreprise (à cotisations et prestations définies) pour tenir compte des nouveautés sur le sujet (modalités d’alimentations ou de sorties nouvelles, création de taxes ou de passerelles entre les dispositifs)…

Nous le voyons bien, la réforme des retraites de 2010 n’est pas sans conséquences dans l’entreprise. Les dossiers techniques à traiter par les DRH sont nombreux et les échéances pour aboutir, proches…L’optimisme semble présent, reste à savoir si ces excellents techniciens et experts de la négociation penseront à endosser leur rôle de communicant avec la nécessaire mise en place d’opération de communication auprès de leurs salariés ?