Mon compte Devenir membre Newsletters

Smic, chômage partiel, prime dividendes… Les chantiers consécutifs à la conférence sociale

Publié le par

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni les partenaires sociaux les 9 et 10 juillet afin de déterminer une feuille de route pour 2012 et 2013. Compte rendu des différentes mesures envisagées pouvant impacter les entreprises.

Smic, chômage partiel, prime dividendes… Les chantiers consécutifs à la conférence sociale

Les grandes lignes de l'agenda social du gouvernement ont été tracées durant la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet à laquelle ont participé des représentants du patronat et des syndicats. À noter que Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, précisé à l'issue de ces deux jours d'échange que "[son] propos n'est pas de conclure sur des mesures précises". En outre, le financement de la protection et celle des retraites feront l'objet d'une réforme législative en 2013.

Voici les différents points qui intéressent le monde de l'entrepreneuriat.

Smic

- Le salaire minimum sera modifié d'ici à la fin de l'année. Il pourrait être indexé sur la croissance dès l'automne.

Emploi

- Le dispositif du chômage partiel sera "amélioré" dès l'automne 2012.

- Le gouvernement va mener, au cours de l'été, une consultation sur les emplois d'avenir (dont la cible est les jeunes peu qualifiés) et compte présenter un texte en octobre.

- Le contrat de génération (qui vise à insérer les jeunes dans l'emploi tout en y maintenant les seniors) doit entrer en vigueur début 2013, après concertation du patronat et des syndicats d'ici à la fin de l'année sur les modalités. 

- La négociation "compétitivité-emploi" lancée par Nicolas Sarkozy censée permettre aux entreprises d'adapter le travail en cas de baisse d'activité n'est "plus à l'ordre du jour".

- En revanche, se tiendra dans les mois à venir une négociation sur la sécurisation de l'emploi, sur l'encadrement des licenciements abusifs et sur l'obligation pour une entreprise de rechercher un repreneur pour un site rentable qu'elle prévoit de fermer.

- Louis Gallois, l'ancien patron d'EADS, s'est vu confier une mission sur la compétitivité de l'industrie.

Prime dividendes (ou prime des 1 000 euros)

- Cette prime, créée au printemps 2011 par le gouvernement Fillon, va être très vite supprimée. Elle concernait les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures.

Représentativité

- Un bilan de la loi sur la représentativité syndicale, votée en 2008, sera mené au second semestre 2013.