Mon compte Devenir membre Newsletters

Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes

Publié le par

Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté, mardi 29 juin, un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés). Une victoire pour le Medef et la CGPME, ainsi que pour Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, très hostiles au projet.

«Les parlementaires de la majorité se sont donc clairement prononcés contre la mise sous surveillance des TPE, manifestant ainsi leur attachement au maintien d'un dialogue direct entre le chef d'entreprise et ses salariés», indique la CGPME dans un communiqué. Pour sa part, la CFDT a jugé «scandaleuse», selon Le Point, l'intervention du groupe UMP.

À noter toutefois que l'idée pourrait revenir lors du débat parlementaire. Le texte modifié sera examiné en séance le 7 juillet.