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L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

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La loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, décrié par les syndicats et l'opposition, prévoit que l'aménagement du temps de travail du salarié puisse être modifié sans son accord.

Cette fois, la loi est claire : le salarié n'a pas son mot à dire dès lors qu'un accord collectif d'entreprise (signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux dernières élections professionnelles) prévoit l'aménagement ou l'annualisation du temps de travail.

La proposition de loi Warsmann, du nom du député UMP des Ardennes et président de la Commission des lois, a en effet été adoptée hier mercredi à l'Assemblée nationale. Cette loi, qui vise à assouplir le droit du travail et à alléger les obligations administratives des entreprises, introduit ainsi l'article 40, décrié par l'opposition et par les syndicats. Il prévoit que "la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail".

L'assouplissement de l'aménagement du temps de travail ne date cependant pas d'hier : une loi d'août 2008 visait ainsi à donner plus de flexibilité à la modulation du temps de travail entre partenaires sociaux. Mais un arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2010 interprétait la loi différemment : elle considérait tout aménagement du temps de travail comme une modification du contrat de travail, qui nécessite donc l'accord du salarié. L'article 40 lève donc toute ambiguïté.

Colère des syndicats

La loi a nécessité plusieurs navettes parlementaires, le Sénat, majoritairement socialiste, ayant rejeté à deux reprises le texte. Les syndicats se sont également élevés contre le texte : actuellement en négociation avec le patronat sur les "accords compétitivité-emploi", qui envisagent notamment la baisse du temps de travail en temps de crise pour améliorer la compétitivité des entreprises, ils considèrent que cet article leur coupe l'herbe sous le pied.

Les négociations entre syndicats et patronat se poursuivent : de nouvelles réunions de travail sont prévues les 23 et 27 mars et le 13 avril.