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La durée maximale d'un stage dorénavant limitée à six mois par année d'enseignement

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La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels apporte notamment des restrictions en matière de stages.

La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels apporte des modifications visant à mieux encadrer les stages en entreprise. Sauf dérogations, la durée d'un stage est désormais limitée à six mois par année d'enseignement, afin d'éviter la substitution à un poste permanent. La loi instaure également un délai de carence entre deux stages dans un même poste, rendant inapplicable la succession de missions de stages pour les mêmes raisons.

Dès que la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs au sein d'une même entreprise ou au cours d'une même année scolaire ou universitaire,  l'employeur est obligé de verser une gratification au stagiaire. 

Carte étudiant des métiers

Concernant le développement de l'alternance, la loi du 28 juillet 2011 créé une "carte étudiant des métiers", délivrée aussi aux jeunes en contrat de professionnalisation. Parmi les nouveautés, on retiendra la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avec deux employeurs dans le cadre d'activités saisonnières. L'apprentissage est désormais ouvert aux entreprises de travail temporaire.

À retenir : la durée du contrat d'apprentissage est prise en compte dans la période d'essai s'il est suivi d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire. 

Égalité de traitement pour les salariés de groupements d'employeurs

Pour les entreprises faisant partie d'un groupement d'employeurs, une égalité de traitement en matière de rémunération, d'intéressement, de participation et d'épargne salariale doit être garantie au salarié du groupement. C'est-à-dire qu'il doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés de l'entreprise. 

Par ailleurs, une entreprise peut désormais avoir recours à plusieurs groupements d'employeurs. La loi supprime également les contraintes spécifiques pesant sur les entreprises et organismes de plus de 300 salariés pour adhérer à un groupement ou en devenir membre.  Ces dernières dispositions n'entreront en vigueur qu'au 1er novembre 2011. 

La loi n°2011-893 du 28 juillet dernier créé le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui va remplacer les actuels convention de reclassement personnalisé et contrat de transition professionnelle; ces dispositifs restant applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du CSP.