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Le Sénat veut réduire les allégements de charges sur les bas salaires

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Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 limite les allègements de charges dont bénéficient les entreprises.

Le rapporteur général UMP de la commission des Affaires sociales, Alain Vasselle, a déposé contre l'avis du gouvernement un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui fait des remous parmi les organisations patronales. Adopté le 10 novembre, ce texte modifie le système en vigueur en matière d'exonérations de charges sur les bas salaires. Pour rappel, depuis 2003, les entreprises jouissent d'une exonération quasi totale de certaines cotisations jusqu'à un certain seuil de salaire.

L'amendement en question prévoit de geler le seuil de sortie du dispositif d'allègement de charges sociales à 1,6 Smic au niveau du 1er janvier 2010 afin d'abaisser progressivement ce point de sortie. Autrement dit, on ne prendrait plus en compte les revalorisations du Smic. Ce qui revient mécaniquement à faire diminuer rapidement le seuil d'allègement à 1,5 Smic en 2011, selon les organisations patronales.

Alain Vasselle estime que le passage à 1,5 Smic rapporterait 2,9 milliards d'euros à l'État.

"Si cette mesure devait être confirmée il en résulterait à court terme un accroissement des charges sociales sur les salaires. Ajoutée à l'annualisation des allègements de charges, ce surcoût serait sans aucun doute synonyme d'augmentation du chômage", regrette la CGPME dans un communiqué daté du 12 novembre. Le syndicat patronal estime en outre que "faire des économies en pénalisant l'emploi n'est pas la bonne méthode".

Interviewée par RTL le 11 novembre, la présidente du Medef, Laurence Parisot a déclaré: «On est en train de prendre une décision destructrice d'emplois, source de fragilisation incroyable pour nos petites et moyennes entreprises».

Cette mesure n'a pas encore été adoptée par les députés donc n'est pas définitive.