En ce moment En ce moment

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée

Publié par le

Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.

  • Imprimer

Mesure emblématique du plan de simplification de la vie administrative des PME, l'armoire numérique sécurisée, ou coffre-fort électronique, a été adoptée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi de simplification du droit. En avril 2011, le secrétaire d'État avait déclaré que « la simple suppression d’une déclaration permet d’économiser en moyenne 26 millions d’euros par an, selon les estimations d'Ernst & Young ». Le dispositif devrait être disponible en 2013.

Cette mesure propose un espace unique et virtuel qui permet aux PME de stocker tous les documents nécessaires pour l'instruction d'une demande ou le traitement d'une déclaration (nombre de salariés, CA...). Ces données sont ensuite mises à la disposition des différentes administrations. Les dirigeants n'auront donc plus à remplir les mêmes déclarations (déclaration préalable à l'embauche, déclaration annuelle de données sociales, attestations de salaires) auprès des différents organismes administratifs. De quoi se reconcentrer sur le développement de son entreprise ?

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

RH - Management

Par Aude David

Dans un monde en perpétuelle évolution, savoir conduire le changement devient plus que jamais nécessaire. Comment susciter l'adhésion et entraîner [...]

RH - Management

Par Thomas d'Hauteville, iNNERSHiP

Trop peu impliquer ses salariés dans leur parcours professionnel expose les entreprises à un risque de désengagement massif et de fuite des [...]