Mon compte Devenir membre Newsletters

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée

Publié le par

Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.

Mesure emblématique du plan de simplification de la vie administrative des PME, l'armoire numérique sécurisée, ou coffre-fort électronique, a été adoptée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi de simplification du droit. En avril 2011, le secrétaire d'État avait déclaré que « la simple suppression d’une déclaration permet d’économiser en moyenne 26 millions d’euros par an, selon les estimations d'Ernst & Young ». Le dispositif devrait être disponible en 2013.

Cette mesure propose un espace unique et virtuel qui permet aux PME de stocker tous les documents nécessaires pour l'instruction d'une demande ou le traitement d'une déclaration (nombre de salariés, CA...). Ces données sont ensuite mises à la disposition des différentes administrations. Les dirigeants n'auront donc plus à remplir les mêmes déclarations (déclaration préalable à l'embauche, déclaration annuelle de données sociales, attestations de salaires) auprès des différents organismes administratifs. De quoi se reconcentrer sur le développement de son entreprise ?