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Licencier un salarié qui refuse d'enlever ses boucles d'oreilles relève de la discrimination

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Un employeur peut-il licencier un salarié qui refuse d'ôter ses boucles d'oreilles ? La chambre sociale de la Cour de cassation répond non et annule le licenciement. Explications.

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 11 janvier dernier, vient de trancher (cass.soc. 11 janvier 2012 n° 10-28213) : un salarié qui porte des boucles d'oreilles ne peut être licencié pour cela, malgré le fait que son poste l'amène à être en contact avec une clientèle de marque...

Pour rappel, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché », indique l'article L. 1121-1 du Code du travail.

L’affaire concernait, ici, le chef de rang d’un restaurant gastronomique qui, refusant d'ôter ses boucles d'oreilles, avait reçu une lettre de licenciement stipulant que "son statut, au service de la clientèle, ne lui permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme qu'il était".

La formule employée dans cette lettre a amené les débats sur le terrain de la discrimination.

L’employeur avait bien tenté d’invoquer son pouvoir de direction, qui l’autorisait à imposer des contraintes vestimentaires justifiées par la nature de la tâche à accomplir. En l’occurrence, servir une clientèle de marque.

Mais la tentative a été vaine : la cour d’appel de Montpellier, puis la cour de Cassation, ont estimé qu’en l’espèce, le licenciement avait pour cause l’apparence physique du salarié rapportée à son sexe, donc un motif discriminatoire. Le licenciement a été annulé. Et comme le motif discriminatoire entraîne des indemnités plus importantes, l’employeur a été condamné à verser 14 000 euros à titre de dommages et intérêts.