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Ouverture dominicale : des supérettes condamnées

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Plusieurs supérettes parisiennes appartenant à des enseignes nationales, dont Monop, G20 et Franprix, ont été condamnées en référé à Paris pour ouverture abusive le dimanche.

La justice a donné raison aux employés des supérettes. Plusieurs enseignes nationales ont été condamnés le 10 février pour ouverture abusive le dimanche. Le tribunal de grande instance de Paris les a sommées de ne pas ouvrir leurs portes le dimanche après 13h00. Et, si elles pratiquent l’ouverture dominicale, d’accorder un jour de repos par semaine à leurs salariés. En cas de non-respect des termes de l’ordonnance de référé, elles devront acquitter une amende de 6 000 € par infraction. 

Une victoire pour le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P), qui regroupe les syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et SUD. Il s'est félicité de cette décision qu'il considère comme “un avertissement très clair adressé aux magasins qui violent délibérément la loi”. Selon le comité, “cela aura un impact très fort sur le respect du repos dominical des salariés”.

Pour rappel, la loi de 2009 a repoussé de 12h00 à 13h00 l'ouverture dominicale des commerces alimentaires employant des salariés. Elle a, par ailleurs, étendu à tous les commerces l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans les zones et communes touristiques, alors qu'auparavant seules les enseignes culturelles et récréatives y étaient autorisées.