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Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi est adopté

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Après les sénateurs le 11 juillet, les députés ont donné leur accord le 25 juillet au nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel destiné à remplacer un précédent texte, censuré par le Conseil constitutionnel le 4 mai.

Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi est adopté

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel a été adopté par les députés le 25 juillet après avoir été déjà examiné par les sénateurs le 11 juillet. Voté à l'unanimité les deux fois dans le cadre d'une procédure accélérée (une seule lecture par chambre), ce texte remplace un précédent datant de 1992, censuré par le Conseil constitutionnel le 4 mai.

Présenté par la ministre de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, le projet de loi propose l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition. La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle". Les députés ont également voté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.

Les peines encourues sont revues à la hausse allant au minimum de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé une grande campagne de communication sur le harcèlement sexuel quand le texte entrera en vigueur.

Le texte adopté par les députés étant légèrement différent de celui adopté par les sénateurs, l'adoption définitive du texte par les deux assemblées se fera le 31 juillet, après la tenue d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.