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Heures sup : la loi Tepa est morte et enterrée

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L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires a été supprimée par le Sénat le 9 novembre.

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Finie l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires ! Ainsi ont en décidé les sénateurs le 9 novembre lorsqu'ils ont voté un amendement supprimant la dernière mesure en vigueur de la loi Travail emploi pouvoir d'achat (Tepa) du 21 août 2007. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012.

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