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PME, PMI, artisans, si vous utilisez des produits chimiques, déclarez vos usages avant le 31 mai

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Peut-être l'ignoriez-vous, mais si vous utilisez des produits chimiques, vous êtes concerné par la réglementation Reach, qui rend obligatoire l'enregistrement de ces substances. Explications.

Les utilisateurs de produits chimiques doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012, pour éviter toute rupture d'approvisionnement de leurs substances. Peintures, colles, solvants, vernis, huiles essentielles, produits de nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électroniques... de nombreuses petites et moyennes entreprises - artisans peintres, manufacturiers (fabricants de textiles, de bijoux), imprimeurs, etc. - ont recours à des produits chimiques dans le cadre de leur activité professionnelle mais ne savent pas nécessairement qu'ils sont concernés par la réglementation Reach. Il s'agit d'un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité, et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.

Les utilisateurs revendant des produits chimiques doivent également demander à leurs clients professionnels les usages qu'ils en font, afin de les faire remonter à leurs fournisseurs en amont, s'ils ne sont pas déjà couverts.

L'enregistrement est une obligation : les substances concernées qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. "Ainsi, intégrer Reach, c'est à la fois mettre son entreprise en conformité avec la réglementation, mais surtout, avec les attentes du consommateur en quête de transparence et de sécurité", plaide le ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement dans un communiqué daté du 7 mars.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédié à la réglementation Reach sur le site du ministère de Développement durable.