Mon compte Devenir membre Newsletters

Photovoltaïque: le conseil d'État va examiner le recours des PME

Publié le par

Le recours en référé devant le Conseil d'État, déposé par des producteurs de la filière photovoltaïque, contre le moratoire de trois mois sur les aides à l'énergie solaire sera examiné le 21 janvier.

L’ONG Écologie sans frontière a annoncé fin décembre que le recours en référé déposé par les producteurs de la filière photovoltaïque, contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire, sera examiné le 21 janvier prochain devant le Conseil d’État. «Il y a eu tellement de mobilisation, on en est à 80 sociétés requérantes et il s'en rajoute tous les jours. En nombre de personnes physiques, cela fait plus de 3000 personnes», a annoncé Ariane Vennin, porte-parole d’Écologie sans frontière.

Les producteurs de la filière photovoltaïque s’étaient en effet élevés contre la décision prise par le gouvernement, qui suspendait pour trois mois les projets d'installations solaires. Bercy a en effet annoncé début décembre qu'il souhaitait “contenir le volume des nouveaux projets à 500 mégawatts par an, en allouant des quotas pour les particuliers, les grandes toitures et les fermes au sol”. Et ce, afin d'éviter une flambée des demandes. Le ministère a donc proposé de moduler les tarifs de rachat en fonction du nombre de projets en attente.

À noter que le syndicat professionnel Enerplan a, lui aussi, déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre ce moratoire.