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Pôles de compétitivité : les aides vont être versées deux fois plus vite

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Une convention signée début mars 2013 par les services de l'État concernés prévoit une gestion plus rapide et plus efficace des aides du Fonds unique interministériel des pôles de compétitivité.

Les délais de paiement par Oséo des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité vont être réduits par deux. Le conventionnement et le paiement des avances à notification seront désormais effectués dans un délai maximum de 3 mois à compter de l'annonce par les ministres des projets retenus. C'est l'objectif de la convention signée début mars 2013 entre la Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS), la Direction générale de l'armement (DGA) et Oséo, future branche financement de la Banque publique d'investissement (BPI), sur la gestion des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité soutenus par le Fonds unique interministériel. La nouvelle convention organise un suivi technique et financier des projets efficace et uniforme, afin de simplifier les démarches des entreprises et d'accroître les retombées économiques des projets, conformément aux orientations de la nouvelle phase de la politique de pôles de compétitivité.

Ce nouveau cadre de travail constituera la base d'une relation renforcée avec les collectivités territoriales, cofinanceurs des projets de R&D soutenus par le Fonds unique interministériel. La nouvelle convention s'appliquera dès le 16e appel à projets du fonds unique interministériel, qui a été lancé début mars 2013.

"A travers le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le gouvernement s'est engagé à faciliter la montée en gamme de nos entreprises par l'innovation. Pour ce faire, les dispositifs de soutien publics doivent s'adapter aux exigences du système de l'innovation et être réactifs, rapides et simples d'exécution", rappellent les ministères concernés dans un communiqué commun daté du 12 mars 2013.

Pour en savoir plus sur les pôles de compétitivité, rendez-vous sur www.competitivite.gouv.fr.