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La loi Tepa: un tremplin pour le développement des PME

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Hervé Novelli a souligné le succès de la loi Tepa en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Cette dernière permet aux entreprises de renforcer leurs fonds propres et d'innover.

La loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'achat (Tepa), qui doit relancer l'économie via l'investissement dans les PME, semble porter ces fruits. Tel est le constat dressé par Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme plus de deux ans après l’adoption de la loi: «Cette mesure structurante, mise en place par le gouvernement dès 2008, a permis de diriger environ un milliard d’euros par an vers nos PME. Des dizaines de milliers de personnes sont également devenues des investisseurs providentiels qui viennent développer les PME en y apportant des financements locaux ou de proximité.»

Pour rappel, la loi Tepa permet aux contribuables redevables de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de bénéficier d'une réduction pouvant aller jusqu'à 50000 euros par an, s'ils affectent tout ou partie de cet impôt au financement des PME, des entreprises d'insertion ou aux œuvres d'intérêt général, comme la recherche ou les universités.

 François Drouin, pd-g d’Oseo, s'est également félicité des résultats et a confirmé l’utilité du dispositif. «Renforcer les fonds propres des entreprises, c’est leur donner les moyens d’investir, d’innover, d’aller à l’international. Près de 40% des dirigeants avancent le manque de fonds propres comme principal frein à l’investissement et 25% sont favorables à une ouverture du capital de leur société. C’est pourquoi nous avons développé le site de mise en relation Oseo Capital PME. C’est un outil simple, efficace et gratuit. Il est utile aussi bien pour les entreprises à la recherche de capitaux, que pour les investisseurs potentiels.»