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Le taux de TVA à 5,5% est maintenu dans la restauration

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Christine Lagarde et François Baroin ont tous deux confirmé que le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales ne concernerait pas la TVA à 5,5% dans la restauration.

Il n'est pas question de toucher à la baisse controversée du taux de TVA dans la restauration. Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, a réaffirmé le maintien de cette mesure instaurée il y a un peu plus d'un an. «Moi, elle me paraît légitime sur le fond. Elle est conforme aux dispositions du droit européen avec au moins les deux tiers des contreparties qui étaient attendues», a-t-elle déclaré sur RMC le 29 juin.

En échange d'un taux réduit à 5,5%, contre 19,6% précédemment, les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie s'étaient engagés auprès du gouvernement à créer des emplois, signer des accords salariaux et réduire ses tarifs sur au minimum sept produits, a rappelé la ministre.

Selon elle, les engagements ont été tenus en matière de créations d'emplois avec 21700 embauches en un an, alors que l'accord en prévoyait 20000 sur deux ans. Christine Lagarde a toutefois déploré que seulement environ la moitié des restaurateurs aient baissé leurs tarifs.

François Baroin, le ministre du budget, a également confirmé le 30 juin, dans un entretien accordé au Parisien, le maintien de cette mesure. Ce dernier semble toutefois plus sceptique. «Si on me laissait faire, je la mettrais dans le coup de rabot que le gouvernement va donner aux niches fiscales.»