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Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne

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Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes sur le Web, l'autre sur la publicité.

La Commission des finances du Sénat examine deux amendements au projet de loi de finances pour 2011.

Le premier instaure une taxe sur la publicité en ligne (1% sur l'achat de publicité en ligne à payer par l'annonceur). Tous les détails sur ce point sont ici.

Le second amendement prévoit une taxe sur le commerce en ligne entre entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 460000 euros. Son taux serait de 0,5% du montant hors taxe des dépenses engagées par le preneur. Précisément, cette taxe concerne "toute fourniture de biens ou services effectuée au moyen d’une communication électronique", selon le texte de l'amendement.

La CGPME est opposée

"Au-delà de l'alourdissement de la fiscalité générale des entreprises, cette nouvelle taxe constituerait un handicap à la modernisation des PME françaises dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux", estime la CGPME dans un communiqué daté du 18 novembre. Elle enfonce le clou: "pénaliser les entreprises établies en France renforcerait l'attractivité fiscale... des autres pays."

 Ces deux amendements, présentés par le sénateur UMP Philippe Marini, n'ont pas encore été adoptés en séance plénière.