11/11/2009
Selon une information du Figaro du 10 novembre, l'organisme patronal qui se substitue aux entreprises pour payer les salaires "est dans le rouge". L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l'AGS, intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail. Or, d'après le quotidien, "en douze mois, d'octobre 2008 à fin septembre 2009, les avances effectuées par l'AGS ont explosé de 47,9%, à un peu moins de 2 milliards d'euros. Le nombre de bénéficiaires a progressé de 42,5%, à un peu moins de 300 000 personnes."
Mots clés : Rémunération | Ags | Impayés de salaire
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