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3 000 Euros

Publié par La rédaction le

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Une dette peut être payée en espèces, mais uniquement si elle n'excède pas 3 000 euros et si le débiteur a son domicile fiscal en France ou s il agit pour des besoins professionnels. Cette limite est portée à 15 000 euros dans le cas contraire. Les infractions à ces règles sont passibles d une amende égale à 5 % des sommes réglées en liquide.

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