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DU 1er AU 15

DE CHAQUE MOIS

- Paiement de la taxe sur les salaires versés le mois précédent.

- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant clos leur exercice 3 mois et demi plus tôt.

- Déclaration et paiement des cotisations sociales (y compris CGS et CRDS). Assedic, versement transport et FNAL (Fonds national d'aide au logement).

Les déclarations Urssaf et Assedic devront être versées:

Le 5 du mois n + 1 pour les entreprises de 50 salariés et plus

Le 15 du mois n +1 pour les entreprises de 9 salariés et plus, et pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant opté pour un règlement mensuel.

Le 15 du mois n +4 pour les entreprises de moins de 10 salariés.

12 FEVRIER

- Pour les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des opérations intracommunautaires: dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en janvier.

15 FEVRIER

- Pour les entreprises de plus de 20 salariés: déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés à la direction .départementale du travail, et paiement de la contribution à l'Agefiph (sauf report).

- Industriels, commerçants et artisans: paiement aux caisses de retraite de la fraction semestrielle de la cotisation provisionnelle d'assurance-vieillesse.

21 FEVRIER

- Date limite de paiement de la taxe d'apprentissage sur les salaires de 2006 (sauf si vous en êtes exonéré).

- Paiement de la participation à la formation professionnelle continue 2006 (obligations variables selon l'effectif).

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Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

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