Allègements pour les transmissions familiales d'entreprises

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Le 5 mars dernier, au Sénat, le président Nicolas Sarkozy a indiqué son intention d'encourager la transmission familiale d'entreprise. Et ce, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie préparée par la ministre des Finances, Christine Lagarde. Devant l'Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep), qui rassemble 600 sociétés, le chef de l'Etat a proposé qu'un repreneur puisse déduire de son impôt sur le revenu les intérêts des emprunts consentis pour acheter la société familiale. Il a également appelé de ses voeux une réduction du coût fiscal de l'achat: ce deuxième point vise à équilibrer la situation entre les sociétés anonymes, dont les droits de mutation, fixés à 1,1%, sont plafonnés à 4000 euros, et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), taxées à 5%. Cette annonce intervient à un moment-clé: selon les chiffres cités par Nicolas Sarkozy, dans les dix prochaines années, 700 000 entreprises sont appelées à changer de main, avec un taux de transmission familiale particulièrement faible en France.

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