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Des sanctions plus sévères contre le travail illégal

Publié par La rédaction le

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L'Agence d es organisme s de Sécurité sociale (Aco ss) renforce ses sanctions vis-à-vis du travail illégal. Un employeur omettant de déclarer un salarié devra désormais s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire égale à six fois le Smic mensuel. Un nouveau système dissuasif: la rémunération de chaque salarié non déclaré est donc évaluée, à défaut de preuve du contraire, à 8 000 Euros.

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