Devenez tuteur du repreneur de votre entreprise

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Le tutorat permet au dirigeant qui part à la retraite d'assurer la transition en douceur.

Vous préparez la cession de votre entreprise? Sachez que vous pourrez y exercer une activité de tuteur, rémunérée ou non, après avoir officiellement cédé vos actifs. Lancée par Renaud Dutreil, alors ministre des PME, la loi pour les petites et moyennes entreprises a été adoptée le 2 août 2005. Mais, dernier volet dans le calendrier d'application, le tutorat attendait encore son décret. C'est chose faite depuis le 29 mars. Destinée à encourager la transmission des savoirs professionnels entre cédants et repreneurs, en particulier dans les plus petites structures, cette loi cherche à élargir les possibilités de tutorat en entreprise par des retraités, indépendants ou salariés. Ces derniers pourront ainsi reprendre une activité dans leur dernière société ou dans une autre. Une bonne façon de ménager une transition entre vie de patron et retraite et de se préparer psychologiquement à lâcher les rênes.

Pour les modalités pratiques, les dirigeants partant à la retraite peuvent conclure, avec le repreneur, une convention dite de «tutorat». Celle-ci doit être signée dans les 60 jours suivant la date de cession, que la transmission ait lieu à titre onéreux ou gratuit. Sa durée doit être comprise entre deux mois et un an. Lorsque la prestation de tutorat est rétribuée, elle constitue une prestation de service et le tuteur reste affilié au régime social des indépendants. Lorsqu'elle n'est pas rémunérée, le repreneur doit affilier son tuteur au régime des «accidents du travail et maladies professionnelles» de l'Urssaf et verser une cotisation forfaitaire pour couvrir ce risque. Le décret est consultable sur le site du ministère des PME: www.pme.gouv.fr.