L'assurance santé entreprise favorise le recours aux dispositifs de prévention des difficultés

Un accident de parcours est si vite arrivé! Pour ne pas subir les imprévus sans être préparé, l'Ordre des experts-comptables et le Conseil national des barreaux ont travaillé à l'élaboration d'une assurance spécifique, l'assurance santé entreprise. Cette nouvelle garantie finance les honoraires des experts de crise (avocat, expert-comptable, mandataires ad hoc, conciliateur). Par le biais d'Axa, Chartis, Hiscox ou encore Covéa Risks, l'assurance santé entreprise est ouverte aux sociétés commerciales. A noter: Covéa Risks propose la même assurance aux entreprises individuelles et professions libérales. Groupama Protection Juridique, pour sa part, a développé une assurance autonome du contrat RCMS (responsabilité civile du mandataire social) au profit des seules entreprises individuelles et professions libérales. La prime est modulable selon le chiffre d'affaires et le montant de garantie accordé.

- Exemple pour un CA de 5 MEuros: la prime annuelle TTC se monte à 845 Euros, la couverture à 50 000 Euros et le niveau de garantie RCMS à 1 MEuros.

- Exemple pour un CA de 20 MEuros: la prime annuelle TTC se monte à 1 190 Euros, la couverture à 30 000 Euros et le niveau de garantie RCMS à 1 MEuros.

Rens.: www.entrepriseprevention.com