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L'espionnage industriel désormais passible de prison

Publié par La rédaction le

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Trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende: c'est ce que risque aujourd'hui un espion industriel violant le «secret des affaires» d'une entreprise. Jusqu'ici, un vide juridique entourait l'espionnage économique, qui relevait de «l'abus de confiance», du «vol» ou du «recel». Désormais, la violation du secret des affaires est donc un délit à part entière, reconnu par le code pénal. La loi a, en effet, été adoptée à l'Assemblée nationale le 23 janvier. Doit être mis en place une sorte de tampon «confidentiel défense» sur les documents importants relevant du secret industriel des entreprises. De quoi peut-être freiner ces vols, estimés à un millier en 2010. Le délit de violation du secret des affaires ne pourra cependant pas être invoqué contre la justice, les autorités administratives, la police, la douane, les autorités de renseignement ou contre des journalistes ayant utilisé ou reproduit des documents couverts par le tampon «confidentiel».

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