L'intéressement, pour partager ses réussites

L'intéressement est un dispositif facultatif utilisé pour associer les salariés à la performance de l'entreprise. Il est conditionné à l'atteinte d'un objectif qui peut porter sur les résultats. Il s'agit, dans ce cas, d'un critère financier à remplir, par exemple la variation du résultat ou du pourcentage de celui-ci par rapport au chiffre d'affaires. Mais l'objectif peut également porter sur la performance des salariés. Le critère sera alors quantitatif et/ou qualitatif, par exemple diminuer le taux de rebut. A vous de choisir le ou les critères en fonction de votre stratégie. «L'intéressement est sans doute le dispositif le plus intelligent, celui qui reflète le mieux la philosophie de l'épargne salariale, s'enthousiasme Didier Zoubeïdi, directeur général de Tesorus, société spécialisée dans les produits d'épargne salariale. C'est un accord gagnant-gagnant qui permet notamment à l'employeur de fidéliser et de motiver ses salariés par rapport à des objectifs précis qu'il choisit.» Il s'agit donc d'adopter des critères clairs, simples et atteignables. «S'ils apparaissent obscurs aux yeux des salariés, vous passerez à côté de l'intérêt de ce dispositif», met en garde maître Stéphane Béal, directeur adjoint du département droit social du cabinet Fidal. Pour un meilleur impact, veillez à communiquer: «Vous pouvez tout à fait tenir vos salariés au courant de l'évolution du critère choisi, afin qu'ils puissent estimer le montant de leur prime d'intéressement et ainsi entretenir leur motivation», conseille l'expert.

Des principes à respecter. Les objectifs peuvent être fixés annuellement, semestriellement ou trimestriellement. Ils sont obligatoirement collectifs. Vous ne pouvez pas exclure du dispositif un salarié ou un collège de salariés. Vous pouvez prévoir, tout au plus, une condition d'ancienneté, de trois mois maximum. Avantage non négligeable, dans les entreprises dont l'effectif comprend de 1 à 250 salariés, l'accès à l'intéressement est ouvert aux chefs d'entreprise ou, s'il s'agit de personnes morales, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu'au conjoint du chef d'entreprise ayant le statut de collaborateur ou de conjoint associé.

Autre point à respecter quant aux objectifs: le principe de l'aléa économique. Vous ne pouvez retenir une formule de calcul qui assurerait un montant minimum ou forfaitaire. Cette dernière doit pouvoir être égale à zéro. Si ce principe n'est pas respecté, l'Urssaf peut remettre en cause les sommes versées au titre de l'intéressement, dans le cadre d'un contrôle social. L'aléa passe également par la date de conclusion de l'accord d'intéressement, qui doit intervenir avant le premier jour de la moitié de la période de référence. Soit au plus tard le 30 juin pour un exercice annuel calqué sur l'année civile.

Enfin, dernier critère, celui de la non-substitution entre un élément de salaire (prime, 13^e mois, etc.) et l'intéressement. Par exemple, si vous supprimez une prime courant 2009, il vous faudra attendre 12 mois avant l'entrée en vigueur de l'accord d'intéressement.

Négociation collective. Mais alors, comment mettre en place un accord d'intéressement? Sachez que vous vous engagez sur une période de trois ans, au terme de laquelle vous pouvez reconduire ou non l'accord. Ce dernier peut être modifié par avenant à tout moment, avec dépôt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Pour entrer en vigueur, l'accord doit être négocié collectivement: soit par la signature des délégués syndicaux - et non des délégués du personnel - de l'entreprise; soit par la signature de représentants d'organisations syndicales représentatives, mandatés aux fins de négocier et de conclure l'accord; soit, au sein du comité d'entreprise (CE) s'il existe; soit, enfin, par ratification via un vote à la majorité des deux tiers des salariés de l'entreprise. C'est cette dernière solution qui est principalement retenue dans les entreprises ne disposant pas de comité d'entreprise. L'accord doit être, ensuite, déposé dans les quinze jours qui suivent sa signature, auprès de DDTEFP du lieu où il a été conclu. Il précise les différentes modalités choisies: calcul, répartition, etc.

De nombreux avantages. Les avantages de l'intéressement sont multiples, que ce soit pour l'entreprise et pour les salariés. Primo, vous bénéficiez de l'exonération des charges sociales patronales et vos salariés des cotisations salariales (hors CGS-CRDS et forfait social en vigueur depuis le 1^er janvier 2009), dans la limite de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 154 Euros en 2009. Secundo, les sommes que vous versez sont déductibles du résultat imposable. Si, parallèlement, vous avez mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), informez vos salariés que ces sommes peuvent alimenter ces comptes. Si l'intéressement est déposé sur leur PEE et leur Perco dans les quinze jours suivant leur perception, l'argent est alors exonéré d'impôt sur le revenu. «L'intéressement est une bonne alternative à la prime, estime maître Stéphane Béai (cabinet d'avocats Fidal). D'autant que, contrairement à la participation, ce dispositif est assez souple et attirera davantage vos salariés, car l'argent est disponible rapidement. Même si, depuis la loi du 3 décembre 2008, le salarié peut décider de percevoir immédiatement sa participation, en perdant certes l'avantage fiscal.» Enfin, sachez que le montant global des primes distribuées aux salariés, via l'intéressement, ne peut dépasser, annuellement, 20% du total des salaires bruts versés au personnel entrant dans le champ d'application de l'accord. En cas de dépassement, l'excédent doit être soumis à cotisations.

DIDIER ZOUBEÏDI, directeur général de Tesorus

L'intéressement est un contrat gagnant-gagnant qui permet à une PME de partager ses bons résultats.

A SAVOIR

- UN CREDIT D'IMPOT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2014
Sachez que si aucun plan d'intéressement n'existe dans votre entreprise, sa mise en place, avant le 31 décembre 2014, peut vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt correspondante 20% des sommes versées. Par ailleurs, si vous mettez en place un avenant rendant le calcul de l'intéressement plus favorable, le crédit d'impôt est également valable sur la différence entre les primes dues, au titre de l'exercice, en application de l'accord renégocié et la moyenne des primes dues en application de l'accord précédent.