En ce moment En ce moment

LA TAXE CARBONE RECALEE

Publié par William Ramarques le

Je m'abonne
  • Imprimer

La taxe carbone destinée à lutter contre le réchauffement climatique a été retoquée, le 29 décembre, par le Conseil constitutionnel, trois jours avant la date prévue pour son instauration.

« L'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques », ont argumenté les membres du Conseil constitutionnel. Ils ajoutent qu'« elles auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ».

La version 2 de la contribution climat énergie - autre nom de la taxe carbone - fera l'objet d'un projet après les élections régionales de mars.

Je m'abonne
Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

Sur le même sujet

Actualités

Par Agathe Jaffredo

Initiés par Digilinx, les événements Les BigBoss sont devenus des temps forts incontournables de l'écosystème digital. Huit ans après sa création, [...]

Actualités

Par Céline Tridon

L'Association Progrès Management (APM) a organisé les 19 et 20 septembre 2019 sa 22ème convention à Annecy. L'occasion de réunir près de 5200 [...]