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Le contrôle des arrêts de travail renforcé

Publié par La rédaction le

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Halte aux arrêts maladie de complaisance. Une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail est actuellement en test dans sept caisses primaires d'assurance-maladie, où le nombre d'indemnités journalières versées en 2006 est supérieur à la moyenne nationale. Le dispositif prévoit de suspendre les indemnités en cas d'abus constaté lors de la contre-visite médicale. L'expérimentation devrait s'achever en décembre 2009. Un rapport d'évaluation sera alors transmis au Parlement, qui pourrait généraliser la procédure en 2010, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

 
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