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Le forfait social est passé de 2 à 4 % le 1er janvier 2010

Publié par La rédaction le

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Le forfait social est désormais fixé à 4 % (contre 2 % en 2009) pour toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2010 (article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 - JO du 27/12/09). Cette contribution patronale, en vigueur depuis janvier 2009, s'applique aux éléments de rémunération versés par l'employeur qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale : intéressement, participation, épargne salariale (PEE et Perco) ou contributions aux régimes de retraite supplémentaire.

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