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Seniors : les PME bénéficient de trois mois supplémentaires

Publié par La rédaction le

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@ FOTOLIA/AUREMAR

- Les PME de 50 à 300 salariés disposent d'un délai supplémentaire de trois mois pour se mettre aux normes s'agissant de l'emploi des seniors, a annoncé, fin décembre, le ministre du Travail, Xavier Darcos. La loi prévoyait que ces entreprises devaient être couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors à partir du 1er janvier 2010. Passé le 1er avril, elles devront payer une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale en cas de non-conformité à la loi. Pour plus d'informations, lire notre article p. 59.

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