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Une nouvelle obligation d'affichage pour les entreprises

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Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

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Vous avez l'obligation d'informer vos salariés sur leur lieu de travail, au moyen de tableaux d'affichage. La liste des informations augmente avec l'effectif. Depuis fin mai, il est obligatoire d'y ajouter l'interdiction des discriminations. Pour rappel, vous devez également mentionner les éléments suivants :

- les horaires de travail ;

- l'intitulé de la convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail ;

- les dispositions de la loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

- les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

- les coordonnées de l'inspecteur du travail ;

- les coordonnées du médecin du travail et des secours d'urgence (pompiers, Samu, centre antipoison, etc.) ;

- l'ordre des départs en congés payés ;

- l'interdiction de fumer.

Dans les entreprises comptant 20 salariés et plus, vous êtes tenu d'afficher le règlement intérieur. Dans celles de plus de 50 salariés ou celles qui utilisent des matières inflammables, vous avez l'obligation d'indiquer les consignes incendie ainsi que les noms et postes de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le non-respect de ces obligations vous expose à un risque d'amende de la troisième à la cinquième classe, soit de 450 à 1 500 euros. Il y aura autant d'amendes que de défauts d'affichage constatés.

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Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

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