tableau de bord

@ OTOLIA/LD

Cotisation

LE FORFAIT APEC SUPPRIME AU 1^er JANVIER 2011

A compter du 1^er janvier 2011, un nouveau mode de calcul s'appliquera à la cotisation Apec (Association pour l'emploi des cadres, chargée d'aider au reclassement des cadres au chômage). Actuellement, cette cotisation, destinée à financer l'organisme, est composée d'une part proportionnelle et d'un versement forfaitaire annuel. Ce dernier est dû par l'employeur. Il est de 20,77 Euros par salarié cadre présent dans l'entreprise au 31 mars de l'année en cours. Il disparaîtra au 1^er janvier 2011. Par ailleurs, la cotisation proportionnelle va être modifiée. A l'heure actuelle, elle est fixée à 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part salarié) et se calcule chaque mois sur la part correspondant à la tranche B des salaires (rémunérations comprises entre une et quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (Pass), soit entre 2 885 euros et 11 540 euros par mois en 2010). Au 1^er janvier prochain, la cotisation est due dès le premier euro de salaire versé, mais toujours dans la limite de quatre fois le Pass.

@ FOTOLIA / KABLICZECH / LD

Formation: les stages hors cursus sont désormais interdits

Depuis le 1^er septembre 2010, tout stage en entreprise doit être intégré à un cursus pédagogique. Sont considérés comme tels les stages accomplis à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou non.

Le site du mois

WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR

Cette place de marché interministérielle vous permet de tout savoir sur les marchés publics de l'Etat:

- Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution ;

- Télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;

- Remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d'offre ;

- Disposer d'un service d'alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon les critères que vous définissez.

Définition

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL (FUI)

Le fonds unique interministériel (FUI) finance les projets de recherche et de développement des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou de services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme. Le FUI est doté de 600 MEuros sur la période 2009-2011, dont 495 MEuros pour les projets de R & D et 105 MEuros pour les plateformes d'innovation. La gestion du fonds unique interministériel a été transférée à la banque publique Oséo en octobre 2009.